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Les formalités administratives

Où s’adresser ?

  • Du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures à l’accueil médico-administratif du service d’hospitalisation concerné
  • Le week-end, une permanence est assurée au rez de chaussée à l’accueil principal de l’établissement : le samedi de 8 heures à 15 heures, le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 13 heures.

Les pièces à fournir

  • Pièce d’identité : carte d’identité, passeport , livret de famille
  • Carte Vitale mise à jour (1)
  • Carte mutualiste ou attestation d’assurance privée ou l’attestation de CMU (Couverture Maladie Universelle)

Situations particulières :

  • En cas d’accident du travail : déclaration d’accident délivrée par l’employeur
  • Pour la maternité : justificatif d’exonération du ticket modérateur
  • Pensionné militaire : carnet de soins gratuits
  • Affection longue durée : notification de décision à 100% (si la mention ne figure pas sur la carte Vitale)
  • Etrangers
    • ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne : carte européenne, formulaire E 112 (soins programmés), E 101 (accident du travail).
    • ressortissants d’un pays ayant signé une convention bilatérale : formulaire conventionnel
    • ressortissants d’un pays hors Union européenne : attestation d’assurance privée ou, à défaut, une attestation d’accueil incluant la souscription à une assurance médicale

Si vos droits ne sont pas ouverts, veuillez vous rapprocher de l’assistante sociale du service, de votre caisse primaire d’assurance maladie, des services sociaux de votre circonscription.

Si vous n’êtes pas assuré social, le versement d’un acompte vous sera demandé .

(1) Pour la mise à jour, des bornes sont à votre disposition . Elles sont situées à l’accueil central de l’hôpital, des urgences , des consultations externes et de la pharmacie (dans le cadre des rétrocessions de médicaments)