Retour à la page d'accueil | Accessibilité | Aller au menu | Passer le menu | Aller au contenu | Aller au moteur de recherche | Plan du site | Contact

Informatique et libertés

L’établissement utilise des moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (articles 26*, 27, 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés), nous vous informons que vous pouvez avoir accès, sur présentation d’une pièce justificative :

  • à votre dossier administratif en vous adressant à la direction qui transmettra
    votre demande au service concerné,
  • à vos données médicales en vous adressant au médecin responsable de l’information médicale.

L’établissement utilise des moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données.

* l’article 26 stipule que « toute personne a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que les informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement ».