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Information médicale et consentement aux soins

Information médicale

Pendant votre séjour, vous pouvez contacter les médecins de l’établissement afin de demander toute information médicale vous concernant.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez au cours de votre séjour ou ultérieurement, sur simple demande écrite au directeur, accéder à votre dossier médical.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à la personne chargée des relations avec les usagers au 03 27 94 70 85.

Consentement aux soins

Les directives anticipées
(articles L. 1111- 4, L. 1111-11 à L. 1111-13 et R. 1111-17 à R. 1111-20, R. 1112-2, R. 4127-37 du code de la santé publique).

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer
sa volonté.

Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins - dont votre personne de confiance (1), si vous en avez désigné une - qui attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée.

La personne de confiance (1)

(article L. 1111-6 du code de la santé publique). Vous êtes majeur vous pouvez, si vous le souhaitez désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage. Votre personne de confiance peut vous être très utile au cours de votre hospitalisation :

  • si vous en faites la demande, elle pourra vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux : ainsi pourra-t-elle éventuellement vous aider à prendre des décisions ;
  • Dans le cas où, au cours de votre hospitalisation, votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions aux personnes qui vous soignent, l’équipe qui vous prend en charge consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions. Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.

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